Conditions d'Utilisation du Portail & Statuts d'ASS TEC SPEC

Article 1 : Objet et Mentions Légales Obligatoires

Le présent site web accessible à l'adresse officielle est le portail d'information institutionnel de l'association ASS TEC SPEC, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. L'association est officiellement enregistrée sous le numéro RNA W301004829 et le SIREN 390746857.

Siège social : LA VERRERIE, CHEMIN DE SAINT RABY, 30100 ALES, France.
Directeur de la Publication : Jean-Marc Delorme, en sa qualité de Président de l'association.
Hébergement institutionnel : Infrastructure de serveur d'application Cloud sécurisée conforme aux directives européennes.

Article 2 : Absence Absolue d'Activités Commerciales

Le présent portail a pour unique vocation la diffusion d'informations d'intérêt général, le partage gratuit de fiches techniques et l'appel à la mobilisation citoyenne. L'association ne vend aucun produit, n'exécute aucune prestation de service marchande, n'utilise aucun cookie publicitaire tiers et ne perçoit aucune commission d'affiliation.

Article 3 : Propriété Intellectuelle & Licences Libres

Les contenus éditoriaux, guides techniques et fiches de sécurité publiés par ASS TEC SPEC sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire, les guides téléchargeables dans le Centre de Ressources sont mis à disposition sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions).

Article 4 : Responsabilité et Usage des Guides Techniques

Les informations fournies dans nos fiches techniques de sécurité ont un caractère strictement informatif et pédagogique. Bien que rédigées par des régisseurs expérimentés, elles ne sauraient remplacer une visite de sécurité officielle effectuée par les autorités préfectorales compétentes lors d'un événement ERP.